Droit des sociétés et protection des dirigeants : Sécurisez vos activités et vos responsabilités
Chez JURILEX, nous comprenons que la gestion et la structuration des sociétés requièrent une gouvernance rigoureuse et une protection efficace des dirigeants face aux risques juridiques. Que vous soyez à la tête d’une PME, d’un groupe multinational ou d’une société faisant Appel Public à l’Épargne (APE), nous vous accompagnons dans la gestion juridique de vos opérations stratégiques, tout en veillant à protéger vos responsabilités civiles et pénales.
En cas de litiges, nous privilégions la médiation et le règlement amiable pour vous offrir des solutions rapides, tout en préservant vos relations d’affaires.
Nos services en Droit des sociétés et protection des dirigeants
Constitution et restructuration de sociétés
Nous vous accompagnons dans :
- La création de nouvelles sociétés (choix de la forme juridique optimale)
- La transformation et la fusion de sociétés
- La structuration des filiales et des joint-ventures pour répondre à vos objectifs stratégiques
Rédaction et mise à jour des statuts
Les statuts sont la colonne vertébrale de votre société. Nous vous aidons à :
- Rédiger ou mettre à jour vos statuts en conformité avec les évolutions légales
- Préparer les actes de la vie sociale : procès-verbaux, décisions d’associés, et actes de gestion courante
Gouvernance et relations entre associés
Nous conseillons les entreprises sur la mise en place d’une gouvernance efficace, en garantissant des relations harmonieuses entre associés et actionnaires :
- Gestion des assemblées générales et des conseils d’administration
- Rédaction de pactes d’associés et de chartes de comités (comités d’audit, rémunération, etc.)
- Prévention et résolution des conflits internes via la médiation entre associés
Protection des dirigeants : Sécurisation de vos responsabilités
Les dirigeants sont exposés à des risques civils et pénaux liés à leur mandat social. Nous vous offrons un accompagnement complet pour :
- L’analyse et la gestion des risques juridiques spécifiques à votre fonction
- La mise en place de mécanismes de protection, tels que des clauses contractuelles adaptées
- Le conseil stratégique pour la sécurisation des mandats sociaux
Sociétés faisant Appel Public à l’Épargne (APE)
Les entreprises cotées doivent respecter des obligations de conformité strictes. Nous vous accompagnons dans :
- La mise en conformité avec les réglementations boursières (AMMC, bourses, etc.) et les réglementations sectorielles
- Gestion des assemblées générales et des conseils d’administration
- La gestion des relations juridiques avec les actionnaires et les autorités de régulation
Accompagnement en précontentieux et résolution amiable des litiges
Nous privilégions des solutions amiables grâce à la médiation pour résoudre les litiges liés à la gestion de la société ou aux obligations des dirigeants, notamment :
- Conflits entre associés, actionnaires ou dirigeants
- Contestation des décisions de gestion
- Négociation de protocoles transactionnels pour éviter les contentieux longs et coûteux
Optimisation juridique et réduction des risques
Nous vous conseillons sur la structuration optimale de vos mandats sociaux et de la gouvernance de votre entreprise pour :
- Réduire vos risques juridiques
- Optimiser les obligations légales de votre société
- Assurer la conformité aux lois et réglementations en vigueur
Les atouts Jurilex
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Expertise pointue
en droit des sociétés et standards internationaux de bonne gouvernance et en protection des dirigeants
- Accompagnement sur mesure, adapté à chaque phase de la vie sociale de votre entreprise
- Médiation proactive pour résoudre les conflits en limitant les coûts et les impacts sur vos activités
- Connaissance approfondie des réglementations locales et internationales, notamment pour les sociétés faisant Appel Public à l’Epargne
Découvrez l’ensemble de nos expertises
Nos expertises juridiques : un accompagnement sur mesure
Chez JURILEX, nous mettons notre savoir-faire au service de vos projets. Nous intervenons sur tous les aspects juridiques de vos activités, en proposant des solutions adaptées à chaque étape de vos opérations.
