Droit de la santé et de la pharmacie : Sécurisez vos activités dans un secteur réglementé
Le secteur de la santé et de la pharmacie est soumis à des cadres réglementaires stricts et en constante évolution. Chez JURILEX, nous mettons notre expertise au service des entreprises pharmaceutiques, établissements de santé et professionnels médicaux pour garantir la conformité de leurs activités et les protéger face aux défis juridiques.
Que ce soit dans la gestion des contrats, la protection de la propriété intellectuelle ou la résolution des litiges, nous privilégions une approche de médiation et de règlement amiable pour limiter les impacts financiers et préserver les relations d’affaires.
Nos services en Droit de la santé et de la pharmacie
Conseil réglementaire et mise en conformité
Le respect des normes nationales et internationales est crucial dans le secteur de la santé. Nous vous accompagnons dans :
- La mise en conformité avec les lois sur l’exercice de la médecine et les établissements de soins
- L’obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM) et la conformité aux normes de fabrication
L’interprétation des textes réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et produits pharmaceutiques
Contrats et partenariats stratégiques
Nous rédigeons et négocions des contrats adaptés aux spécificités du secteur de la santé, tels que :
- Contrats de distribution et de licences
- Accords de recherche clinique et de collaboration scientifique
- Partenariats entre établissements médicaux et industriels
Protection des droits de propriété intellectuelle
Les brevets et marques liés aux produits de santé et dispositifs médicaux sont essentiels pour protéger l’innovation. Nous offrons un accompagnement dans :
- La protection des brevets pharmaceutiques
- La défense des droits en cas de contrefaçon ou de litiges liés aux marques
- La mise en place de stratégies de protection des données liées à la recherche clinique
Accompagnement des établissements de santé
Nous assistons cliniques, hôpitaux, laboratoires et autres structures médicales dans :
- Le respect des obligations contractuelles et réglementaires
- La gestion des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement des établissements
- L’audit des relations contractuelles avec les prestataires de soins et les fournisseurs
Gestion des litiges et résolution amiable
Dans un secteur où les litiges peuvent être complexes et sensibles, nous privilégions des solutions amiables grâce à la médiation, lorsque cela est possible. Nos services incluent :
- La résolution des conflits contractuels ou réglementaires
- La défense en cas de procédures administratives, contentieux commerciaux ou litiges liés à la propriété intellectuelle
- La négociation de protocoles transactionnels pour limiter les impacts financiers et éviter les contentieux prolongés
Les atouts Jurilex
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Expertise multisectorielle
couvrant la production, la distribution et la recherche en santé
- Approche proactive de mise en conformité pour minimiser les risques juridiques
- Médiation privilégiée pour résoudre les différends rapidement et préserver les relations d’affaires
- Connaissance approfondie des régulations locales et internationales
Découvrez l’ensemble de nos expertises
Nos expertises juridiques : un accompagnement sur mesure
Chez JURILEX, nous mettons notre savoir-faire au service de vos projets. Nous intervenons sur tous les aspects juridiques de vos activités, en proposant des solutions adaptées à chaque étape de vos opérations.
